Passée plutôt inaperçue, les Députées écologistes  Magalie Plovie (Ecolo) et Lotte Stoops (Groen) ont coprésenté il y a quelques jours devant le Parlement bruxellois une note de discussion relative aux communs. Comprenez par « communs » la gestion collective des biens publics ou privés, ressources ou connaissances, partagées en auto-gestion selon des règles définies.

Inspirées par les travaux d’Elinor Ostorm, les députées écologistes ont pour ambition de faire avancer la réflexion sur l’émergence d’un nouveau modèle de gouvernance, une troisième voie entre l’État et le privé, par laquelle le pouvoir décisionnel et organisationnel serait confié à des collectifs citoyens. Dans ce modèle, la délibération publique est présentée comme la condition sine qua none pour pleinement réaliser l’intérêt général. Objectif : augmenter le bonheur national brut.

Une fois passé les références au Moyen-âge qui ont de quoi faire sourire brièvement, cette note cache en réalité sous un vernis de bonnes intentions, un dangereux plaidoyer en faveur d’un nouveau diktat, celui des collectifs ou groupements citoyens sans légitimité démocratique à proprement parler.

La note part d’abord du principe que l’action collective citoyenne est la meilleure manière de répondre aux besoins des citoyens, effaçant l’État dans un rôle secondaire pour sortir de la relation binaire « État-marché ». Sans dénigrer le travail de certains collectifs ou nier la fonction utile et complémentaire que remplissent les associations qui ont développé une expertise complémentaire, basculer le centre de gravité des décisions vers des collectifs soulève plusieurs problèmes de taille en matière de représentativité, de coût ou encore en matière de résultats.

Premièrement, penser que des collectifs citoyens sont plus à mêmes de rencontrer l’intérêt général est un postulat qui en plus d’être réducteur est relativement naïf. En effet, il ignore (volontairement ou pas) le fait que la société civile est elle-même composée de groupes d’influence et de lobbies. Ils représentent donc des points de vue et portent des agendas sans nécessairement faire l’unanimité au sein de la population. Certains sont mêmes proches de partis politiques. Naît alors un déséquilibre entre le citoyen qui accomplit son devoir démocratique aux élections et celui qui s’investit dans un collectif, de manière rémunérée ou pas (ce qui peut d’ailleurs être une source de conflit d’intérêt pour celui qui joue sa survie financière), tout cela en sachant que nous ne sommes pas tous égaux en matière de temps libre. Ainsi une personne retraitée ou inactive aura plus de temps libre qu’une personne qui travaille à temps plein.

Organiser de vraies consultations populaires de l’ensemble des Bruxellois sur des enjeux d’intérêts régionaux, comme nous le proposons, permettrait une participation directe de toutes et tous, en évitant précisément qu’une minorité militante s’impose à une majorité silencieuse. Bien que la Constitution le permette depuis 2014, aucune mesure n’a jamais été prise pour lancer cette dynamique démocratique.

Outre le problème de la représentativité, se pose aussi la question du coût. Dans leur note, les députées écologistes demandent clairement d’étudier la mise en place d’un accompagnement pour les communs : reconnaissance, création d’une structure de soutien notamment un appui juridique ou encore l’attribution de biens publics à des communautés de citoyennes ou citoyens. Soit des dépenses supplémentaires. Si certaines initiatives relevant de la logique des communs méritent d’être encouragées, comme par exemple les communautés d’énergie, certaines coopératives ou le community landtrust, il existe une différence fondamentale entre la liberté d’association, la libre mutualisation, que nous défendons, et la promotion d’un nouvel  « ordre citoyen », qui viendrait encore grossir un secteur associatif pourtant déjà fort développé en Belgique francophone, avec des coûts toujours plus importants pour les deniers publics et sans engagement vis-à-vis des résultats. Pire encore, lorsque l’on passe à la loupe le financement de petites structures actives dans le domaine social, écologique ou encore de la mobilité, l’argent reçu sert souvent en premier lieu à pérenniser l’emploi au sein de la structure avant d’être injecter dans le projet lui-même. Encourager le développement de nouvelles structures citoyennes reconnues et financées par le public aggravera donc encore le saupoudrage d’argent public et la dilution de la responsabilité entre un pouvoir public déforcé, une administration sous-utilisée, malgré ses compétences remarquables, et une armada de structures collectives vivant au rythme des appels à projets. En d’autres termes, on dédouble (pour ne pas dire que l’on triple) encore les structures existantes aux frais du contribuable et d’une classe moyenne active déjà largement sous pression pour faire émerger in abstracto une troisième voie indépendante à la fois des citoyens et du secteur privé, alors qu’elle serait financée par eux, confirmant ainsi une politique assumée et décomplexée que l’on pourrait qualifier sans mal d’argent magique.

Troisièmement, la reconnaissance d’une multitude de groupes citoyens comme troisième pouvoir risque d’aggraver la dichotomie déjà largement entretenue à coups souvent de caricatures entre le public (blâmé pour sa représentation imparfaite) et le privé (blâmé pour sa poursuite du profit) alors que les collectifs citoyens jouiraient eux d’une supériorité morale, puisqu’ils seraient les seuls capables d’œuvrer pleinement en faveur de l’intérêt général. Non seulement ces préjugés ignorent les efforts consentis par le public pour se rapprocher des citoyens en matière de participation citoyenne (nombre déjà important d’initiatives financées, les nouveaux échevinats de la participation citoyenne, etc.) mais aussi du privé pour s’améliorer sur les objectifs ESG relatifs à l’environnement, le social et la gouvernance.

Mais plus inquiétant encore, là s’opère un glissement du champ de la rationalité vers celui de la morale, une tendance de plus en plus dénoncée pour ses dérives, car porter des valeurs ou des causes, aussi nobles soient-elles, ne constitue pas une garantie de résultats en soi. Prenons par exemple, la coopérative bancaire New-B, ses valeurs éthiques et durables n’ont pas empêché sa faillite malgré l’important soutien public dont elle a bénéficié. Les pouvoirs publics doivent donc toujours procéder à une analyse objective des retombées et des résultats avec de faire tourner la planche à billets et ne pas émettre de jugement sur la seule base des valeurs défendues. Un pas idéologique plus loin encore, la déconstruction de la relation public-privé largement caricaturée a de quoi aussi inquiéter. Ne dites plus PPP (partenariats public-privé) mais PCC (partenariats public-communs). S’il convient aujourd’hui de ne pas poursuivre le seul profit financier (au détriment par exemple de l’environnement ou du bien-être social), il y a une différence entre la seule poursuite du profit à n’importe quel prix et l’absence de recherche de plus-value ou une plus-value sociétale tellement petite qu’elle ne serait pas mesurable. Cette inquiétude est d’autant plus fondée qu’elle est déjà palpable aujourd’hui sur fond de morcellement de l’argent public et face aux attentes légitimes de résultats à la hauteur des moyens investis.

En résumé, si la note a le mérite de lancer le débat, elle révèle de multiples dangers qu’un changement de paradigme complet implique. S’il n’a rien d’étonnant à ce que les deux partis Ecolo et Groen à l’initiative de cette note et pour lesquels le tissu associatif constitue une cible électorale importante, poussent cet agenda, nous appelons à la plus grande prudence face aux potentielles dérives idéologiques qui se profilent et espérons que de l’art du partage à la mutualisation forcée en au travers de collectifs sursubsidiés il y ait plus qu’un pas idéologique à franchir. Car nul n’est immunisé face aux dérives du pouvoir, qu’il soit parti politique ou citoyen.

Sur LN24, j’ai souligné l’importance d’axer les formations vers les formations en pénurie. En effet, à Bruxelles, il y a 85.000 demandeurs d’emploi et 113 métiers en pénurie. J’estime qu’il y a un match à créer entre ces métiers en pénurie et les demandeurs d’emploi par le biais de la formation.

Plusieurs des métiers en pénurie exigent une formation longue, mais d’autres, comme l’Horeca ou plusieurs métiers techniques, demandent une formation plus courte.

Quand on regarde la Belgique, on observe une grande différence entre la Flandre qui connait les mêmes métiers en pénurie que Bruxelles et la Wallonie mais un taux d’emploi beaucoup plus élevé. On doit regarder ce qu’il se fait là-bas et s’en inspirer pour remettre davantage de demandeurs d’emploi au travail.

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Alors que la commission Uber a été créée pour déterminer les potentiels rôles d’influence exercés par Uber à Bruxelles, certains réseaux de taxis n’auraient pas été en reste.

Leur immixtion jusqu’aux plus hautes sphères du pouvoir bruxellois a été révélée aujourd’hui en commission par Monsieur Ed-Denguir (Président de la FEBET). Ce dernier parle de confusion entre « lobbying » et « clientélisme politique » de la part de certains réseaux de taxi.

David Weytsman, Vice-Président de la Commission Mobilité, : « Le Gouvernement a fait toutes les erreurs : laisser pourrir la nécessaire réforme, laisser 1000 chauffeurs LVC sur le carreau, défendre des intérêts corporatistes contre l’intérêt général ainsi que la mobilité et les clients bruxellois, accentuer le manque de concertation entre les acteurs du taxi, tout cela en découvrant une collusion entre le secteur taxi et certains responsables politiques. ».

David Leisterh, Président du MR bruxellois et chef du groupe MR au parlement bruxellois : « Dans ce contexte, nous demandons la réaudition urgente de Sam Bouchal, Président de BTC afin de faire toute la clarté sur les pratiques d’influence et l’intensité du corporatisme qui a bloqué la réforme Taxi depuis plusieurs années. Pour le MR, la priorité a toujours été d’accepté des mesures visant à faire du secteur du transport rémunéré de personnes, un pilier de la mobilité au service de l’ensemble des Bruxellois. »

Par les voix de David Leisterh et Gaëtan Van Goidsenhoven, respectivement chef de groupe et député de la commission de développement territorial du Parlement bruxellois, le groupe MR dénonce le double discours d’ECOLO sur le dossier emblématique de la friche Josaphat et la tentative de passage en force du PS. La tentative de passage en force du PS en vue de lotir une partie de la friche est à la fois brutale et déloyale car elle remet en cause la démarche globale du PAD tout en imposant une politique du fait accompli visant à refermer le débat sur les objectifs de préservation de la biodiversité. Nous craignons que le conflit frontal entre PS et Ecolo n’aboutisse qu’à des conséquences particulièrement négatives pour la qualité de vie des Bruxellois.

« La Déclaration de politique générale de la majorité bruxelloise PS-ECOLO de 2019 prévoit que des arbitrages devront être trouvés pour concilier la construction de logements et la préservation de la biodiversité sur les grands sites stratégiques, explique David Leisterh, chef de groupe et président du MR bruxellois. Tout le monde savait déjà à ce moment que la friche Josaphat était le site symbolique par excellence qui cristallisait les tensions sur ces enjeux. Or, cela fait désormais près de 4 ans et nous n’avons jamais vu ECOLO proposer concrètement quelque chose pour le site ».

Son collègue Gaëtan Van Goidsenhoven, qui suit le dossier de la friche depuis près de 10 ans, avait d’ailleurs travaillé sur une solution alternative, en défendant à l’été 2021 une proposition de résolution visant à créer une réserve naturelle sur la partie ouest de la friche, tout en permettant le développement mesuré de logements sur les parties les moins intéressantes du point de vue de la biodiversité. « Alors que ce texte se voulait constructif et pouvait être débattu démocratiquement au sein du Parlement bruxellois, il fut balayé d’un revers de la main par les partenaires écologistes ! » s’irrite Gaëtan Van Goidsenhoven. On nous promettait alors qu’une solution serait trouvée au Gouvernement et qu’un texte parlementaire était dès lors inutile. Nous voyons bien le résultat : le dossier est complètement bloqué et est reporté chaque semaine lors de l’ordre du jour du gouvernement depuis juillet 2022 ! ».

Les députés libéraux jugent cette attitude irresponsable du point de vue de la gouvernance publique : « Des centaines de milliers d’euros ont déjà été dépensés pour les différents projets de Perspective, de la Société d’aménagement urbain, de Citydev et de la SLRB, ainsi que pour la mise en œuvre du dialogue compétitif avec les partenaires privés pour la réalisation des travaux sur le site, sans parler des concertations inter-cabinets, des dialogues avec les communes de Schaerbeek et d’Evere et des multiples discussions parlementaires sur le sujet » expliquent-ils. Aujourd’hui, alors qu’ECOLO n’a jamais défendu aucune proposition alternative concrète, ils envoient soudainement leurs co-présidents déclarer qu’il ne faut plus rien construire du tout sur la friche ! ».

« La proposition de création d’une réserve naturelle que Gaëtan Van Goidsenhoven et mon groupe ont défendue agit comme un premier électrochoc sur ECOLO, qui se désintéressait jusqu’alors complètement de cette question cruciale de la présence de la nature en ville », rajoute David Leisterh.

Le groupe MR réclame que ce dossier puisse être débloqué rapidement au profit de la qualité de vie des Bruxellois, en réexaminant les pistes de solutions qu’ils avaient eux-mêmes défendus concrètement dès 2021.

« Le problème de l’actuelle RRU, trop strict et entraînant des dérogations systématiques, est bien connu. Mais on n’est pas obligé de faire le grand écart et de faire reposer un règlement sur des principes flous comme la “densification équilibrée” ou le “respect de la scénographie urbaine”, explique Gaëtan Van Goidsenhoven.

David Leisterh complète : « On va aller vers un urbanisme de l’opposition systématique où tout sera contestable puisqu’il n’y a pas de règles. Cela met les promoteurs dans une position d’incertitude. Nous avons donc peur que le secteur en pâtisse et avec lui, l’emploi« .

Geoffroy Coomans souligne enfin que « sur les gabarits, aucune limite claire n’est indiquée pour les bâtiments les plus larges« . Le MR veut proposer un système de “cônes de vue protégée” pour épargner les perspectives remarquables de Bruxelles comme la vue sur la Cathédrale ou le Palais de justice par exemple. “On ne veut pas d’un urbanisme réglementé au doigt mouillé.”

Des règles trop restrictives

Certaines règles du texte en débat sont trop restrictives et dogmatiques. En effet, la majorité prévoit qu’en voirie publique, la surface de pleine terre végétalisée représente au moins 10 % de la superficie de cette voirie. Or, selon Vincent De Wolf, « il n’est pas fait mention des rues ou le bâti est ancien, très implanté dans certains quartiers. Faciliter l’infiltration de l’eau dans le sol est une bonne chose, mais dans certains endroits, cela peut endommager le bâti”.

Stationnement : des imprécisions

“On fixe des objectifs de réduction de place de stationnement sans même connaître la situation exacte à Bruxelles. La fin du stationnement en épi concernera à terme 13 000 places. Certaines communes seront plus impactées comme Koekelberg pour laquelle ce type de stationnement représente 19 % des emplacements de parking. Quelles compensations sont prévues ?” s’interroge Anne Charlotte d’Ursel.

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