Mon intervention au nom du MR de Watermael-Boitsfort concernant la motion anti-TTIP du Conseil communal

Je me rends compte ce soir que la salle ne nous est pas acquise, mais dans la vie, et en politique singulièrement, il faut pouvoir avoir le courage de ses opinions.

J’essaye aussi de pouvoir respecter une certaine cohérence, et à ce titre, l’abstention de ce soir s’inscrit dans la droite ligne d’une prise de position de, pourtant, tous les partis ici autour de la table, sauf le FDF, pas encore au gouvernement régional à l’époque, en 2013.

En effet, en juin 2013, les gouvernements régionaux et donc les partis au sein de ces gouvernements ont donné mandat, avec le gouvernement fédéral, à la Belgique pour qu’elle puisse négocier ce TTIP avec l’Europe.

La condition était d’avoir une exception culturelle, actuellement respectée dans les textes.

L’économie pour l’économie n’a pas de sens, elle doit s’accompagner de valeurs, d’éthique et de responsabilisation sociale.

Et dans ce sens, on rejoint évidemment la volonté de préserver, en matière de protection des consommateurs, de l’environnement et de la santé un haut niveau de protection de nos normes européennes.

L’accord de gouvernement fédéral pour ce faire est très clair : (page 191 et 194) préserver nos intérêts sociaux, culturels, en matière de sécurité alimentaire mais aussi de droits fondamentaux du travail et de normes environnementales.

Par ailleurs, le Parlement européen a voté déjà deux résolutions et une troisième est en route, avec en substance, comme message, de ne pas toucher aux normes existantes.

Vous allez me dire que symboliquement une résolution reste non contraignante pour le mandat de négociation. Politiquement, par contre, je vois mal le Parlement européen passer outre ces lignes rouges tracées au travers de ces trois résolutions.

Par ailleurs, quand on connaît l’investissement consentis par les entreprises européennes en termes de procédure, d’outillage mais aussi de certification qualité afin d’être conforme aux normes européennes, on a plutôt intérêt à défendre ses standards de qualité, ne fut-ce que simplement afin d’éviter un gaspillage d’argent dantesque.

Quand je reprends le texte de la motion, je note d’abord une absence de taille par rapport au premier texte, celui reporté de janvier. Le premier reprenait la phrase qui demandait aux autorités belges compétentes que les services publics et d’intérêt général soient absolument préservés du projet de traité.

Ce retrait traduit une bonne connaissance du dossier parce qu’en effet, les services publics sont exclus des négociations.

Vous demandez également de ne pas ratifier le CETA. Une nouvelle fois, le PS était présent quand on a approuvé l’accord de négociation, donc bon, je sais que le cœur saigne souvent, mais quand même…

Ensuite, vous demandez que les négociations se fassent dans la plus grande transparence à l’égard des consommateurs et citoyens. Pour rappel, il a été déclassifié, la société civile est consultée, il y a minimum un débat avec la société civile chaque année, et il y a même encore eu une initiative privée au Théâtre national à ce sujet il y a un mois.

En termes de consultation publique d’ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que la Commission européenne a lancé une consultation sur les arbitrages d’investissement, la fameuse clause ISDS.

Les conclusions sont sans appel : 145 000 réponses contre, sur un total de 150 000. L’opinion publique n’en veut pas.

Ce mécanisme n’est pas neuf, aujourd’hui on est face à pas moins de 1400 traités bilatéraux existants entre les pays de l’UE et les pays tiers ou les pays de l’UE entre eux.

Pourquoi ne pas plaider pour une désignation des arbitres mieux contrôlée ou pour une obligation de soumettre la décision d’arbitrage, pour validation, à un juge d’une cour nationale, par exemple. Ce qui est certain c’est que des garde-fous sont en effet nécessaires afin de maintenir la souveraineté juridique des Etats.

Ce qui est certain aussi, c’est que ces garde-fous commencent à être là, même 11.11.11 le reconnaît. Il faut espérer que l’on continue dans cette voie.

Maintenant, il est un argument, dans ce débat sur le TTIP, qu’il est presqueinterdit d’avancer, un argument presque banni, ou très vite on reçoit les doux noms de naïfs ou autres : c’est celui de dire que peut-être, qui sait, il y a des personnes qui négocient cet accord en vue de réellement en retirer des avantages pour tout le monde, et pour les Européens singulièrement.

Il y a plusieurs études, toutes critiquées comme chaque étude qui se vaut, soit à cause d’une partialité potentielle de l’étude ou pour d’autres raisons, mais qui, quand même :

–          parle d’un coup de fouet au redémarrage économique de l’Europe dont elle a tant besoin !

–          d’une hausse des exportations grâce à la levée de toute une série de barrières douanières ;

–          parle d’une aide pour les PME à mettre un pied sur le marché américain, avec les retombées que ça peut provoquer en termes de création d’emplois.

Mais je sais, ces arguments-là, évoqués par ailleurs, par Paul Magnette à la tribune du Parlement wallon, on ne peut pas les citer, c’est tabou, ce n’est pas possible, tout dans le TTIP qu’on ne connaît pas encore, sera mauvais.

A ce stade, on ne peut donc pas, dans la logique de la cohérence exprimée au début de cette intervention, refuser de négocier un accord que l’on ne connaît pas encore.

–          La transparence s’améliore ;

–          le gouvernement fédéral et le parlement européen se sont clairement exprimés en termes de préservation des normes –

–          l’exemple du Mexique – même si comparaison n’est pas raison – doit être gardé à l’esprit

Le TTIP reste par ailleurs un projet d’accord commercial, pas sur les normes, maintenant si on peut faire évoluer les normes aux USA, avec l’aide des démocrates contre certains républicains, pourquoi pas.

Et pour essayer de détendre l’atmosphère,à ce propos, on avait proposé, quand Obama est venu il y a un an, que le Premier Ministre de l’époque mette ce point à l’ordre du jour des entretiens. ça n’a pas été retenu, probablement par respect pour la motion qui allait être déposée au conseil communal de Watermael-Boitsfort…

David Leisterh

Chef de Groupe MR

au Conseil Communal

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